Validité Chèque De Banque 2017

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Les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour.

Validité chèque de banque 2017. Pourtant la loi sapin ii avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. En effet contre toute attente la disposition initiale de la loi sapin ii visant à ramener la validité des chèques à 6 mois a été successivement. à partir du 1er juillet 2017 ce délai sera ramené à six mois comme il est prévu par la loi sapin 2. A partir de juillet 2017 les chèques ne seront valables que six mois.

Il est recommandé dindiquer également la. Un chèque est valable pour une durée dun an et de huit jours à compter de la date démission. Comme nous la confirmé la banque de france consultée par nos soins sur ce sujet à ce jour 5 juillet 2017 la durée de validité dun chèque reste inchangée à 1 an et 8 jours. Sagissant dun chèque de banque le compte de votre locataire est déjà débité de la somme vous pouvez donc lencaisser en toute sécurité.

Les députés ont rétabli mercredi soir 28 septembre contre lavis du gouvernement la durée de validité dun chèque à douze mois alors que le projet de loi sapin 2 discuté en nouvelle. Endosser un chèque consiste à apposer sa signature sur le verso avant de le remettre à la banque.

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