Validité Chèque De Banque 2017

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Validité chèque de banque 2017. Un chèque est valable pour une durée dun an et de huit jours à compter de la date démission. Comme nous la confirmé la banque de france consultée par nos soins sur ce sujet à ce jour 5 juillet 2017 la durée de validité dun chèque reste inchangée à 1 an et 8 jours. Bien quune première fois approuvée par les députés en 2015 elle a été supprimée par lassemblée nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés. Endosser un chèque consiste à apposer sa signature sur le verso avant de le remettre à la banque.

La durée de validité dun chèque est de douze mois. En effet contre toute attente la disposition initiale de la loi sapin ii visant à ramener la validité des chèques à 6 mois a été successivement. Les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour. Les députés ont rétabli mercredi soir 28 septembre contre lavis du gouvernement la durée de validité dun chèque à douze mois alors que le projet de loi sapin 2 discuté en nouvelle.

Pourtant la loi sapin ii avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. à partir du 1er juillet 2017 ce délai sera ramené à six mois comme il est prévu par la loi sapin 2.

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