Prix Pour Déposer Un Brevet

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Une réduction de 50 des principales redevances à payer est accordée pour les personnes physiques les particuliers ainsi quaux entreprises de moins de 1000 salariés.

Prix pour déposer un brevet. Elle doit impliquer une activité inventive et être susceptible dapplication industrielle. Procédure de dépôt de brevet. 150 000 pour un brevet déposé dans les principaux pays de la planète et maintenu au moins pendant dix ans. Le prix dun brevet se décompose en plusieurs tranches.

Ce délai considérablement long est dû notamment à la nécessité pour linpi deffectuer des recherches minutieuses sur linvention à protéger. Le brevet est un titre en propriété industrielle qui vous permet de protéger votre invention. Les frais de dépôts. Taxes générales pour les brevets aide mémoire pour les taxes pour le dépôt dun brevet lexamen le maintien en état et autres services.

Notre guide du prix pour lobtention dun brevet dinvention en une infographie. Au total les modalités de la procédure sétendent sur une durée approximative de 2 ans. Consulter les renseignements sur les frais pour déposer une demande de brevet pour lexamen pour la maintenance ainsi que pour dautres services. Pour obtenir un brevet en france votre invention doit en plus dêtre nouvelle constituer une solution technique à un problème technique.

Mais attention les démarches sont longues et coûteuses. 100 000 pour un brevet européen désignant également 10 pays avec paiement des annuités jusquau terme des vingt ans. Rapport de recherche cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet le rapport de recherche nest pas établi pour les certificats dutilité 520 cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt ou au plus tard dans un délai dun mois à compter du dépôt. Celui ci confère à linventeur lexclusivité de lexploitation de son procédé.

Cette redevance de 36. Lorsque lon pense détenir une invention il peut être intéressant de demander auprès de linstitut national de la propriété intellectuelle un brevet. Les montants qui suivent sont les prix de base.

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