Prix Pour Déposer Un Brevet

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Le brevet est un titre en propriété industrielle qui vous permet de protéger votre invention.

Prix pour déposer un brevet. Au total les modalités de la procédure sétendent sur une durée approximative de 2 ans. Le prix dun brevet se décompose en plusieurs tranches. Mais attention les démarches sont longues et coûteuses. Lavantage principal est de pouvoir bénéficier dune protection juridique pour lexploitation exclusive du brevet sur le territoire.

Ils sont payés à linpi et se composent dune redevance pour le dépôt du brevet. Une réduction de 50 des principales redevances à payer est accordée pour les personnes physiques les particuliers ainsi quaux entreprises de moins de 1000 salariés. Rapport de recherche cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet le rapport de recherche nest pas établi pour les certificats dutilité 520 cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt ou au plus tard dans un délai dun mois à compter du dépôt. Elle doit impliquer une activité inventive et être susceptible dapplication industrielle.

Celui ci confère à linventeur lexclusivité de lexploitation de son procédé. 100 000 pour un brevet européen désignant également 10 pays avec paiement des annuités jusquau terme des vingt ans. Les montants qui suivent sont les prix de base. Lorsque lon pense détenir une invention il peut être intéressant de demander auprès de linstitut national de la propriété intellectuelle un brevet.

Notre guide du prix pour lobtention dun brevet dinvention en une infographie. Taxes générales pour les brevets aide mémoire pour les taxes pour le dépôt dun brevet lexamen le maintien en état et autres services. 150 000 pour un brevet déposé dans les principaux pays de la planète et maintenu au moins pendant dix ans. Cette redevance de 36.

Avant de déposer un brevet il faut étudier ses avantages et inconvénients au regard des besoins spécifiques de lentreprise. Ce délai considérablement long est dû notamment à la nécessité pour linpi deffectuer des recherches minutieuses sur linvention à protéger. Procédure de dépôt de brevet.

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