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Il permet à ladministration de vérifier si le projet de construction respecte bien les règles en vigueur dans la commune.

Permis de construire quelle surface. Explications détaillées pour comprendre le calcul de la surface de plancher pour les autorisations durbanisme permis de construire déclaration préalable. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le principe pour ladministration est que vous êtes de bonne foi et quelle na pas de raison de douter de lexactitude des informations fournies. Vous serez alertée par courriel dès que la page permis de construire sera mise à jour significativement.

En principe une demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel à un architecte pour son projet. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions n 1340606 112 vous pouvez utiliser ce formulaire si. Déclaration ou permis de construire. Depuis le 1er octobre 2007 la procédure de demande de permis de construire a été simplifiée loi n2006 872 du 13 juillet 2006 dite enl et décret 2007 18 du 5 janvier 2007.

Mesurer la surface habitable dun logement nest pas très compliqué mais il existe un certain nombre déléments à déduire. 4 principes à connaître. Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de permis daménager à remplir par la mairie le projet ayant fait lobjet dune demande de permis n.

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