Congés Maternité Et Congés Payés

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Ainsi sont notamment assimilées à du temps de travail effectif et donc.

Congés maternité et congés payés. La loi prévoit que certaines périodes dabsence sont prises en compte pour la détermination des droits à congés payés ainsi que du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié. La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés. Attention en matière de période de référence un changement important est apporté par la loi el khomri. Pendant cette interruption liée à la maternité votre contrat de travail est suspendu 1.

Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées dun commun accord avec lemployeur. Ainsi les salariées dont le congé de maternité ou dadoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans lentreprise pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans lentreprise même si ladite période a expiré. La salariée pourra avec laccord de lemployeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité. Les congés payés le congé maternité le congé parental déducation le congé sabbatique les jours fériés chômés le congé paternité et les congés pour événements familiaux.

A linverse le congé maternité et le congé paternité sont considérés comme des périodes de travail effectif et donnent donc droit à des congés payés. Afin déviter tout éventuel litige à lissue incertaine il est dans tous les cas conseillé à la salariée de prendre ses congés payés après son congé maternité et avant son congé parental afin de ne pas prendre le risque de perdre ses jours. Pendant la période du congé de paternité et daccueil de lenfant le contrat de travail du salarié est suspendu. Néanmoins la durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que vous détenez de votre ancienneté mais également pour la détermination de la durée de vos congés payés 2.

Le congé maternité est en effet assimilé à une période de travail effectif maintenant à ce titre lacquisition par la salariée des droits quelle tient de son ancienneté. Les jours de congés payés non pris sont alors perdus lors du changement de période. Votre poste et conditions de travail protégés.

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