C Est Quoi Un Plan De Masse

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Le plan de masse ou pcmi2 est une pièce indispensable dans le dossier de demande de permis de construire de maison individuelle.

C est quoi un plan de masse. Parmi les pièces devant figurer au dossier le plan de masse est un élément essentiel. Celui ci permet de prendre connaissance de lemprise du bâtiment existant de la forme du terrain et des habitations et locaux situés en périphérie de la parcelle en question. En effet il représente la même parcelle mais à plus grande échelle. Le plan de masse est un document indispensable à fournir dans les documents à déposer en mairie pour une demande de permis de construire.

Le plan de masse permet de donner une indication précise. Seul le terrain concerné par le projet immobilier y est représenté ainsi que son voisinage immédiat. Un plan de masse du terrain existant pour entrer dans les détails. Dès lors que lon a un projet de construction qui excède 20 m² de superficie au sol il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire pcm12 ou dans certains cas une déclaration préalable dp2.

Il est établi sur un extrait de carte ign un plan dassemblage. Il sagit dun plan schématique qui représente le terrain et les constructions. Il est donc possible de demander un plan cadastral. Plan de masse et cadastre.

Sa réalisation est soumise à des règles édictées par larticle r431 9 du code de lurbanisme. Dune certaine manière le plan de masse peut être vu comme un zoom sur le plan de situation. Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à lintérieur de la commune afin de savoir quelles règles durbanisme sappliquent dans la zone où est situé le raccordement. Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le plan de masse telles que lorientation léchelle du document les éléments existants et les limites du.

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